Effet Rtb Glamorous SaleNoir Femmes Hautes Croc Bottes Genou Noir OkXPiuZ

Les poursuites sont réservées aux infractions les plus graves ou aux cas où d'autres outils de conformité et outils réglementaires n'ont pas persuadé l'employeur de se conformer à la législation. Les poursuites démontrent aux employeurs et aux Canadiens que des infractions graves aux dispositions du Code canadien du travail et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail sont inacceptables.

De 2010 à 2017, dans 31 des 35 cas soumis par le Programme du travail, dans lesquels des accusations ont été portées, l'accusé a plaidé coupable ou a été condamné. Il s'agit d'un taux de réussite de 89 %.

Pour obtenir plus d'information sur les poursuites ou sur d'autres outils de conformité en matière de santé et sécurité, veuillez consulter la Politique de conformité du Programme du travail.

Watch En Montre Féminines Quartz De Siliconepoignet Acier Pzxy Inoxydable Analogique CtrdxshQB

Poursuites fructueuses16Sandales 10042 Josef Fabia Bride Cheville Eu Seibel Femmeschwarz pSMqUVz

Information connexe

Watch En Montre Féminines Quartz De Siliconepoignet Acier Pzxy Inoxydable Analogique CtrdxshQB
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Watch En Montre Féminines Quartz De Siliconepoignet Acier Pzxy Inoxydable Analogique CtrdxshQB
Qlj02 Style Femmes Robe Pour Casual shirt Robes Coton En Dress Plus Size Feminino T EIW2D9H
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Watch En Montre Féminines Quartz De Siliconepoignet Acier Pzxy Inoxydable Analogique CtrdxshQB
Surpiqûres À Contrastantes Navy Chemise VilaRobe mnO80wyNv
Trapèze Femme DrasaweeRobe Trapèze 40 DrasaweeRobe Noir 1uF3TK5Jlc
  • Watch En Montre Féminines Quartz De Siliconepoignet Acier Pzxy Inoxydable Analogique CtrdxshQB
  • Elisabetta Franchi Franchi Franchi Elisabetta Robe Courte Femme Robe Robe Elisabetta Courte Femme JcTl13FuK
  • Watch En Montre Féminines Quartz De Siliconepoignet Acier Pzxy Inoxydable Analogique CtrdxshQB

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Watch En Montre Féminines Quartz De Siliconepoignet Acier Pzxy Inoxydable Analogique CtrdxshQB
Date de modification :
Watch En Montre Féminines Quartz De Siliconepoignet Acier Pzxy Inoxydable Analogique CtrdxshQB