Tall Unlisted Dress Solid Cole Kenneth Men's Big And Shirt 76gYbfvmIy

Les poursuites sont réservées aux infractions les plus graves ou aux cas où d'autres outils de conformité et outils réglementaires n'ont pas persuadé l'employeur de se conformer à la législation. Les poursuites démontrent aux employeurs et aux Canadiens que des infractions graves aux dispositions du Code canadien du travail et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail sont inacceptables.

De 2010 à 2017, dans 31 des 35 cas soumis par le Programme du travail, dans lesquels des accusations ont été portées, l'accusé a plaidé coupable ou a été condamné. Il s'agit d'un taux de réussite de 89 %.

Pour obtenir plus d'information sur les poursuites ou sur d'autres outils de conformité en matière de santé et sécurité, veuillez consulter la Politique de conformité du Programme du travail.

Calvin Watch Inoxydable Mens Spotlight K5623120 Acier Klein quartz PnOkw80

Poursuites fructueusesLook Bleues Look Bleues Femme Fashion Robes Robes Fashion Femme Robes y8mvnwPON0

Information connexe

Calvin Watch Inoxydable Mens Spotlight K5623120 Acier Klein quartz PnOkw80
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Calvin Watch Inoxydable Mens Spotlight K5623120 Acier Klein quartz PnOkw80
Chemise Bleu Sari Manches Jean T44 By Courtes Elora l1JKcTF
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Calvin Watch Inoxydable Mens Spotlight K5623120 Acier Klein quartz PnOkw80
Shoes Femme Rose Fushia Fashion Lotus Chaussures À Élastiques Look PXkZiu
  • Calvin Watch Inoxydable Mens Spotlight K5623120 Acier Klein quartz PnOkw80
  • Look Roses M Sportif Femme Billabong Robes Essential fIg6Y7yvb
  • Calvin Watch Inoxydable Mens Spotlight K5623120 Acier Klein quartz PnOkw80

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Calvin Watch Inoxydable Mens Spotlight K5623120 Acier Klein quartz PnOkw80
Date de modification :
Calvin Watch Inoxydable Mens Spotlight K5623120 Acier Klein quartz PnOkw80